1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MyWoodForYou (ci-après "l'Artisan"), représenté par Mickael Busnel, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant commander une prestation de menuiserie sur mesure (claustras, verrières, lettrages, logos en bois).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Devis
Les estimations affichées par les configurateurs en ligne sont indicatives et non contractuelles. Un devis détaillé personnalisé est établi sur demande et reste valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est ferme et définitive à réception du devis signé et de l'acompte (cf. article 4).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, [à préciser : TTC ou HT selon votre statut fiscal]. Ils comprennent la fabrication, les finitions choisies et la pose (pour les claustras & verrières dans la zone d'intervention définie). Les frais de livraison hors zone et options complémentaires sont précisés sur le devis.
4. Modalités de paiement
À la signature du devis : acompte de 30 % à régler par virement bancaire ou chèque.
À la livraison/pose : solde de 70 %.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces (dans la limite légale).
5. Délais de fabrication et de livraison
Les délais sont communiqués au moment du devis et confirmés à réception de l'acompte. Ils dépendent de la charge de l'atelier et de la disponibilité des matériaux. À titre indicatif :
- Lettrages / Logos : 1 à 3 semaines
- Claustras / Verrières : 3 à 6 semaines (fabrication + pose)
Tout retard éventuel sera communiqué au Client par téléphone ou email. Les retards ne peuvent donner lieu à pénalités ni à annulation de la commande, sauf accord explicite.
6. Livraison et pose
Claustras & verrières : pose effectuée par l'Artisan dans une zone d'environ 120 km autour de Rennes. Au-delà, des frais de déplacement supplémentaires peuvent s'appliquer.
Lettrages & logos : envoi par colis dans toute la France métropolitaine. Frais de port indiqués sur le devis.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou personnalisés à la demande du Client.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le bois étant un matériau vivant, certaines variations naturelles (nœuds, veinage, légères différences de teinte) ne constituent pas un défaut.
9. Litiges
En cas de litige, les parties privilégient une résolution amiable. À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont les coordonnées sont disponibles sur www.medicys.fr.